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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 19/00508

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 19/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 19/00508 - N° Portalis DBYH-W-B7D-I7RJ N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 9] la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL LX

    Lire la décision → Vérifier la source 685db7b6918b277cc2eb3c85
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00508

    CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 19/00508

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00508 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7R2 + RG 19/0686 jonction ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 201

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00508

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 19/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 19/00508 N° Portalis 352J-W-B7D-COVUD N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDERESSE La so

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1345e3c16e330fea2176
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00508

    CA Paris, 8 sept. 2022, RG 19/00508

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAR3R Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca7b3c369c7f74996fbb
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00508

    CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 19/00508

    27/06/2022 ARRÊT N° N° RG 19/00508 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MYDN SL/NB Décision déférée du 05 Décembre 2018 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 15/01504 (Mme. SCHILDKNECHT) SARL PALMIERI ET FILS SCP [G] [V] SCP [K] C/ SA SMA SAS ETB ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BA

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeed4cce2f878c0f399ba
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00508

    CA Caen, 17 mai 2022, RG 19/00508

    AFFAIRE : N° RG 19/00508 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GIMO ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 03 Septembre 2018 RG n° 15/03022 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : La SARL VENIEL I

    Lire la décision → Vérifier la source 62848f80498a54057d102d32
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00508

    CA Orléans, 6 févr. 2020, RG 19/00508

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/02/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Karim ZEMMOURI ARRÊT du : 06 FEVRIER 2020 No : 33 - 20 RG 19/00508 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3TB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1