Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_limoges n° 19/00511
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 19/00511
ARRET N° 185. N° RG 19/00511 - N° Portalis DBV6-V-B7D-BH67S AFFAIRE : M. [Y] [F], Mme [G] [A], Mme [P] [A], Mme [E] [A], M. [J] [A], Mme [B] [C] C/ Mutuelle MUTUELLE UNEO à l'égard de laquelle une caducité partielle a été prononcée par ordonnance de mise en état du 11 septembre 2019., Com
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00511
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 19/00511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 291 N° RG 19/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTJZ SARL BURGER REAL ESTATE C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel RENUCCI Me Edou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00511
CA Paris, 22 juin 2022, RG 19/00511
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00511 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASEP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00511
CA Orléans, 6 févr. 2020, RG 19/00511
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/02/2020 la SARL ARCOLE la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 06 FEVRIER 2020 No : 34 - 20 No RG 19/00511 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3TG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de
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