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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 19/00568
TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 19/00568
Minute n° 24/776 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2019/00568 N° Portalis DBZJ-W-B7D-HYQP JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Au
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 19/00568
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 19/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00568 - N° Portalis DBVR-V-B7D-EKC6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00568
CA Angers, 26 avr. 2022, RG 19/00568
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00568 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPG2 jugement du 06 Mars 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018/00949 ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.S.
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