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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 19/00576

    TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 19/00576

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 12] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 19/00576 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RCWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd2cc64531385b0248b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 19/00576

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 19/00576

    / N° RG 19/00576 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JFYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 19/00576 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JFYS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Frédéric R

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ed97f33f3c752a4e18
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00576

    CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 19/00576

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 N° RG 19/00576 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K27Q [O], [Z], [S] [F] [B] [M] épouse [F] c/ [N] [X] [C] [H] veuve [X] [Z], [N], [D] [X] [G] [X] épouse [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c436203255d0f8d8dc8b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00576

    CA Paris, 8 mars 2023, RG 19/00576

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 MARS 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA26U Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b526424a5fb0271116f
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00576

    CA Basse-Terre, 26 oct. 2020, RG 19/00576

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 409 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00576 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCZ3 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 janvier 2019, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd7bd3db21cbdd94af0

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