Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 19/00596
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 19/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 19/00596 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UT2G N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’[2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [Adre
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ca other ca_caen n° 19/00596
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 19/00596
AFFAIRE : N° RG 19/00596 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GISW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 21 Décembre 2018 - RG n° 20150011 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025
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