Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 19/00596

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 19/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 19/00596 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UT2G N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’[2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4b9cdc6046d47edb78e
  • ca other ca_caen n° 19/00596

    CA Caen, 30 janv. 2025, RG 19/00596

    AFFAIRE : N° RG 19/00596 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GISW  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 21 Décembre 2018 - RG n° 20150011 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f420075cc9f2eb1a728

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles