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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/00598

    TJ 34172, 16 sept. 2025, RG 19/00598

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 19/00598 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L2UU Pôle Civil section 2 Date : 16 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1be97b8c182997ac26
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00598

    CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/00598

    Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7WX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 628732d0c1d4e9057d612c18

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1