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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 19/00611

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 19/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00611 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7c5eb387f553b9e708
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00611

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 19/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00611 - N° Portalis 352J-W-B7D-COWZE N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [B] [Adre

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00611

    CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/00611

    Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00611 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7XS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 628732d1c1d4e9057d612c1e
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00611

    CA Basse-Terre, 22 févr. 2021, RG 19/00611

    VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 101 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00611 - No Portalis DBV7-V-B7D-DC4W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 avril 2019-Secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde5bd3db21cbdd94e28
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00611

    CA Orléans, 23 janv. 2020, RG 19/00611

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SELARL BRETLIM FORTUNY Me Thierry GIRAULT ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 12 - 20 No RG 19/00611 - No Portalis DBVN-V-B7D-F32E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Comme

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1