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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 19/00619

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 19/00619

    26 Mai 2025 AFFAIRE : [K] [Y] épouse [Z] , [N] [Z] C/ Société SAS THERMIC CHARPENTIER Inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 309 105 351 , S.A.R.L. PRIM’HABITAT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. N° RG 19/00619 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5c1211936937a24592
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00619

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 19/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : S.A.S.U. [8] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 19/00619 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FG2O Décision n° Notifié le à - S.A.S.U. [7] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096ac52714c33ca5b98f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00619

    CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 19/00619

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7YC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 663b165988371d00085fd9db
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00619

    CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 19/00619

    09/04/2024 ARRÊT N° 120 N° RG 19/00619 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MYOK VS AC Décision déférée du 12 Décembre 2018 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - M [B] [R] [L] EURL GUILINE C/ Société DSO CAPITAL Société MCS ET ASSOCIES [Z] [P] épouse [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 66162bea99851e0008f1e7b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00619

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 19/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/00619 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V5PU AFFAIRE : Société SEA TPI (la SELAS FIDAL) C/ Association COMITE NATIONAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L’ELECTRICITE (la SCP CABINET [R], [N], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c2fa85819597271e5687
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00619

    CA Angers, 16 janv. 2024, RG 19/00619

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00619 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPKQ jugement du 28 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00799 ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77d2d8121050008662ba2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1