Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj87085 n° 19/00634
TJ 87085, 1 sept. 2025, RG 19/00634
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00634 - N° Portalis DB3K-W-B7D-E2AI AFFAIRE : S.C.I. DU MOULIN DE FERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00634
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 19/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Société [5] (ANCIENNEMENT [6]) contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Dossier : N° RG 19/00634 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FG5G Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00634
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 19/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/00634 - N° Portalis 352J-W-B7D-COW6T N° MINUTE : 01/15 Requête du : 14 Février 2018 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/00634
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 19/00634
ARRET N° [Z] C/ [R] S.A.M.C.V. MAIF SKATEPARK CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE DB/DVT/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nu
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