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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Clôture pour extinction du passif tj59350 n° 19/00638

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 19/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 24 JUILLET 2026 CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF N° RG 19/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TICL DEMANDEUR SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Me [Q] [P], ayant étude [Adresse 1], a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9a50d6da0419628aa2f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00638

    CA Orléans, 7 nov. 2019, RG 19/00638

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI PARQUET GENERAL ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 360 - 19 No RG 19/00638 - No Portalis DBVN-V-B7D-F335 DÉCISION ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcabd3db21cbdd947bc

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