Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 19/00650
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 19/00650
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 19/00650 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FALE ============== E.A.R.L. AUDAMO C/ [H] [U] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MAZIER T4 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/00650
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 19/00650
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01003 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 19/00650 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V454 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00650
CA Pau, 28 avr. 2022, RG 19/00650
PS/SB Numéro 22/1703 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 19/00650 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFTH Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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