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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 19/00666

    TJ 05061, 4 mai 2026, RG 19/00666

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 19/00666 - N° Portalis DBWP-W-B7D-CHCK DEMANDERESSE : S.C.I. GSCS INVEST prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27300bcdc6046d47a46afd
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00666

    CA Angers, 19 déc. 2023, RG 19/00666

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00666 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPM6 jugement du 06 Avril 2019 Tribunal d'Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 17/00369 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6582bbf3c22d28000892320a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00666

    CA Pau, 14 mars 2023, RG 19/00666

    PS / MS Numéro 23/00947 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 19/00666 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFU2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [M] [H] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6411705cf6c989fb02435504
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00666

    CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/00666

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00666 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6298537a9c26e8a9d4755486
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00666

    CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 19/00666

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ MA Rôle N° RG 19/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTXN SARL BAR DES NEGOCIANTS C/ [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/22 à : - Me Sandra JUSTON de la SCP BAD

    Lire la décision → Vérifier la source 628730c5c1d4e9057d612811

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1