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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/00706
TJ 06088, 12 août 2025, RG 19/00706
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [B] c/ [M] [W], S.A.S. FIDUCIAIRE [P] N° 25/ Du 12 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/00706 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MCAI Grosse délivrée à Me Mérouane
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/00706
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 19/00706
MINUTE N° 24/00320 JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 N° RG 19/00706 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E3ZX AFFAIRE : [U] [S] C/ S.A.S. [6] (mandataire ad hoc : SELARL [P] [Z]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00706
TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 19/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/00706 N° Portalis DB2H-W-B7D-TUET Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.R.L. [4] URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00706
CA Basse-Terre, 22 juin 2020, RG 19/00706
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 234 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/00706 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDEF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 avril 2019, enregistrée sous
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