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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 19/00711

    TJ 31483, 5 déc. 2025, RG 19/00711

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/00711 - N° Portalis 46CZ-W-B7D-IGP / Chambre de la famille AFFAIRE : [M] / [E] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b01275782d5f061f5f85
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00711

    CA Dijon, 2 juin 2022, RG 19/00711

    DLP/CH S.A. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5e361c886a9d4ec3e56
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00711

    CA Toulouse, 10 juill. 2020, RG 19/00711

    10/07/2020 ARRÊT N° N° RG 19/00711 N° Portalis DBVI-V-B7D-MY4H CD/ND Décision déférée du 27 Décembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARIEGE (21700170) Mr Bernard BONZOM L'URSSAF C/ [M] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca9d925f8d5e93418f8737

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1