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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 19/00724

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 19/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BERDEAUX (2284) Me BOUDER (R0082) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/00724 N° Portalis 352J-W-B7D-COW5P N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Décembre 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2301cdc6046d47dd9343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 19/00724

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 19/00724

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 19/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CT5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [R] [U] divorcée [T], tant en son nom personnel qu’en tant que seule héritière de Madame [I] [U] [Y] veuve [R] [W] décédée le [Date décès 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f4c6cdc6046d476a8571
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 19/00724

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 19/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BERDEAUX (E2284) Me BOUDER (R0082) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/00724 N° Portalis 352J-W-B7D-COW5P N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 Décembre 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae52bcdc6046d470d5914
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00724

    CA Paris, 7 oct. 2022, RG 19/00724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 octobre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00724 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CF3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 634113e558bc223e2e3f0995
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00724

    CA Orléans, 25 avr. 2019, RG 19/00724

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL-FIRKOWSKI la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT RECTIFICATIF : 25 AVRIL 2019 SUR ARRET du 24 janvier 2019 No : 174 bis - 19 No RG 19/00724 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbdbd3db21cbdd94575

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1