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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 19/00796

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 19/00796

    N° RG 19/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JM27 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00609 N° RG 19/00796 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JM27 Copie : - aux parties en LRAR M. [O] (CCC + FE) SAS [10] (CCC) SAS [8] (CCC) CPAM du BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat(s) Me Romain BOUVET (CCC) par LS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5aa028b2000ed857f6
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00796

    CA Orléans, 7 nov. 2019, RG 19/00796

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 362 - 19 No RG 19/00796 No Portalis DBVN-V-B7D-F4GY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcabd3db21cbdd947c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1