Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Envoi en médiation tj57631 n° 19/00845
TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 19/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 19/00845 - N° Portalis DBZK-W-B7D-C5TG AK/ JL ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00845
CA Lyon, 2 juin 2022, RG 19/00845
N° RG 19/00845 N° Portalis DBVX-V-B7D-MFQV Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 juillet 2015 RG : 2013j801 [H] SARL [W] [H] INVESTISSEMENTS - DVI C/ [C] [T] [J] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00845
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 19/00845
1ère Chambre ARRÊT N°202/2022 N° RG 19/00845 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQQX M. [G] [D] Mme [X] [V] épouse [D] C/ M. [Y] [U] S.C.I. BIO MUZ SELARL RAYMOND DUPONT S.A.R.L. GAËL BIO SARL [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00845
CA Basse-Terre, 26 juin 2019, RG 19/00845
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 19/00845 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2019 Par devant nous, Catherine BRUN, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre, assistée de Mme Liliane ROY-CAMILLE, greffier, Vu la procédure concernant : M. U.
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