Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 19/00857
TJ 49007, 31 mars 2026, RG 19/00857
31 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. IMMOJET C/ COMMUNE [Localité 1] N° RG 19/00857 - N° Portalis DBY2-W-B7D-F7NA Assignation :27 Mars 2019 Ordonnance de Clôture : 27 Mai 2025 Autres demandes relatives à un bail d’habitation ou à un bail professionnel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00857
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 19/00857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 19/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUFL CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM des Bouches-du-Rhône - Me Emilie GENEVOI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00857
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/00857
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00857 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAG4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00857
CA Basse-Terre, 26 oct. 2020, RG 19/00857
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 423 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00857 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDSP Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 mai 2019, enregistrée sou
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