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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/00908

    TJ 21231, 16 avr. 2026, RG 19/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 19/00908 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GTHT Jugement Rendu le 16 AVRIL 2026 AFFAIRE : S.A.S. APPART CITY [W] [A] S.C.P. FHB C/ E.U.R.L. IMMOVIE ENTRE : S.A.S. APPART CITY, inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1666dcdc6046d47812ba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00908

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 19/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître LAM le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00908 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXZJ N° MINUTE : 2 Requête du : 23 Juin 2017 JUGEMENT rendu le 09 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c954f3b740d627a2fe2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00908

    TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 19/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 19/00908 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TVFT Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [E] [B] CPAM BOUCHES DU RHÔNE Une copie certifiée conforme au dossier ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839644bb525fe3b88e91
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00908

    CA Angers, 8 nov. 2022, RG 19/00908

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00908 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EP5X Jugement du 10 Avril 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2016012217 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 636b510e1c306fdcd14a64cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1