Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/00919
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 19/00919
Minute n° 549/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/00919 N° Portalis DBZJ-W-B7D-HZ6A JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] né le 29 Février 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [L] épouse [S] née le 1
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj16015 n° 19/00919
TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 19/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la clôture de la procédure de liquidation ju
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 19/00919
TJ 73065, 17 oct. 2025, RG 19/00919
DOSSIER : N° RG 19/00919 - N° Portalis DB2P-W-B7D-DTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] né le 03 Avril 1962 en Turquie , demeurant 33 rue Centrale - 73000 BASSENS Représenté par Maître Mok
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles