Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 19/01016
TJ 13108, 25 mars 2026, RG 19/01016
Juge des affaires familiales N° RG 19/01016 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CURM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 19/01016 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CURM JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [Y],, [H], [A] né le, [Date naissance 1] 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01016
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 19/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par [19] à Maître [H] et à Maître BONTOUX le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01016 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYFV N° MINUTE : 2 Requête du : 13 Avril 2018
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01016
CA Montpellier, 2 mars 2021, RG 19/01016
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01016 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAQU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONT
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