Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 19/01033
TJ 35288, 11 mai 2026, RG 19/01033
ORDONNANCE JME du 11 Mai 2026 N° RG 19/01033 - N° Portalis DBYD-W-B7D-CVFH [X] [S] C/ ASSOCIATION DE [1] ([2]), [D] [S], [V] [U] [W] [S], [P] [G] [J] [S], [N] [B], [O] [S], [Y] [K] [R] [S] Assistée de son curateur l’[2], dont le siège est [Adresse 1], désignée en cette qualité suivant Ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01033
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01033 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYG2 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01033
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/01033
Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01033 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAR5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/01033
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 avr. 2022, RG 19/01033
ARRÊT N°22/ NC R.G : N° RG 19/01033 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FFQU VERGOZ S.A.R.L. SOCIETE [I] [J] CONSTRUCTION BTP Société SOCIETE D'ENTREPRISE DE MENUISERIE AH MOUCK Société GROUPE VHC BTP C/ [A] [H] S.C.P. [L] [M] - [V] [K] - [T] [H] NO TAIRES ASSOCIÉS CO
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