Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 19/01037
TJ 24037, 23 avr. 2026, RG 19/01037
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/01037 - N° Portalis DBXO-W-B7D-CINP Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Nadège CULA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01037
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 19/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BREDON en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01037 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYHA N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01037
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 19/01037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/265 N° RG 19/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUVB [M] [I] SAS DWAS C/ SARL JALIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Romain CHERFI
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