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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 100 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01038

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 19/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DENIZE en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01038 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYHC N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65a192000ddb77892695c475
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01038

    CA Rennes, 6 oct. 2022, RG 19/01038

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°418/2022 N° RG 19/01038 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PRFI M. [W] [V] C/ SAS AME HASLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc38de633183e2ee17c53
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01038

    CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 19/01038

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES [8] EXPÉDITION à : [U] [J] MINISTRE [Localité 7] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 Minute n°423/2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6336871624cc0c3e2e3be80c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01038

    CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 19/01038

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 19/01038 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4LD Commune COMMUNE DE [Localité 13] c/ Madame [Z] [M] Monsieur [E] [P] Madame [I] [T] épouse [W] Madame [C] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6324125605769e2d4ddbae01
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01038

    CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/01038

    Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01038 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OASG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacad5470d8205e5d40662

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1