Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/01070

    TJ 37261, 13 mai 2025, RG 19/01070

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 N° RG 19/01070 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HHYL DEMANDEURS Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 15], demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bc677e21a56f624f64b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01070

    TJ Lyon, 25 sept. 2024, RG 19/01070

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 septembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45231ee05e3ee32caf594
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01070

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 19/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01070 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYKA N° MINUTE : 05/25 Déclaration orale ou écrite formée au greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d942c432ce7d11a6c994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles