Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01092
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 19/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/01092 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYON N° MINUTE : 01/07 Requête du : 04 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Thomas HUMBERT, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01092
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 19/01092
Arrêt n° 22/00525 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 19/01092 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAOX ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ- Pôle social 15 Février 2019 17/01925 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01092
CA Angers, 6 déc. 2022, RG 19/01092
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01092 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQKV Jugement du 18 Mars 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-18-421 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01092
CA Caen, 26 avr. 2022, RG 19/01092
AFFAIRE : N° RG 19/01092 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GJQ4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 28 Février 2019 RG n° 16/01065 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [L] [
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