Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/01102
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 19/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 19/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TTUW Jugement du 18 Février 2025 N° de minute Affaire : Mme [P] [B] C/ S.A.S. NISSAUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS - 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01102
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 19/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/01102 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYPA N° MINUTE : 01/27 Requête du : 04 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01102
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/01102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 189 RG 19/01102 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUZI [R] [U] C/ [Z] [P] Association CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 18 novembre 2022 à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01102
CA Orléans, 31 mai 2022, RG 19/01102
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'EURE-ET-LOIR Me Amelie TOTTEREAU - RETIF EXPÉDITION à : [R] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 31 MAI 2022 Minute n°278/2022 N° RG 19
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01102
CA Caen, 26 avr. 2022, RG 19/01102
AFFAIRE : N° RG 19/01102 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GJRQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 28 Février 2019 RG n° 16/01616 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : La SARL HRI N°
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