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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 19/01135

    TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 19/01135

    RG N° N° RG 19/01135 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GTK6 Monsieur [W] [D] [Y] /c Madame [K] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 19/01135 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GTK6 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43d0f4e0040aa37364ac0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 19/01135

    TJ Avignon, 16 oct. 2024, RG 19/01135

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01135 - N° Portalis DB3F-W-B7D-ILOR Minute N° : 24/00593 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67214f54d174fb458d8c2f5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01135

    TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 19/01135

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6e33082b40ce99b66c04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01135

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/01135 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYQX N° MINUTE : 01/13 Requête du : 29 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5436f3a33381eb5e388

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1