Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/01165
TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 19/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 19/01165 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U3TS N° Minute : 24/00864 AFFAIRE S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE [Localité 4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01165
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 19/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/01165 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYSQ N° MINUTE : 01/02 Requête du : 27 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 13 Février 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 4] - DIRECTION JURIDIQUE/MR [L] [Adresse 4] [Localité 3] Non représ
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01165
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 19/01165
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/01165 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4WH SAS [X] PIERRE & LOISIRS c/ Monsieur [V] [A] Monsieur [M] [Z] Madame [D] [S] épouse [Z] Na
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles