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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/01173

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 19/01173

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbcb5fbe76c70eceb581
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 19/01173

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 19/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 19/01173 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IQNF N° Minute : AFFAIRE : [V] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [H] et à CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67059eb11296b51ba2bd5ede
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/01173

    CA Dijon, 30 juin 2022, RG 19/01173

    MW/IC [S] [P] [W] [E] C/ S.A.R.L. [Localité 2] PARC AUTO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 62be908055cf2069b3661a35
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01173

    CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2022, RG 19/01173

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2022 N° 2022/ 195 N° RG 19/01173 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU67 [M] [K] C/ SARL GARAGE DES CAVALIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves G

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2eda71469e057d789987

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1