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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01207

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 19/01207

    Décision du 06 Mars 2024 PS ctx technique N° RG 19/01207 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expéditions délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01207 - N° Portalis 352J-W-B7D-

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01207

    CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 19/01207

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01207 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2019 TR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01207

    CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/01207

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01207 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EWH Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01207

    CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 19/01207

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19/01207 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4ZH Madame [O] [L] épouse [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/002/20197218 du 02/05/2019 accordée par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6287319fc1d4e9057d61293f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01207

    CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01207

    ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 679/22 N° RG 19/01207 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLN3 GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 25 Avril 2019 (RG 18/00116 -section 2)

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67be8ca9bf26379030702
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01207

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 19/01207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 avril 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01207 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EWH représenté par Me Gwenaëlle PHILIPPE de l'AARPI PHIDEA AVOCATS, avoca

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01207

    CA Rennes, 8 déc. 2020, RG 19/01207

    1ère Chambre ARRÊT N°458/2020 N° RG 19/01207 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PRXJ SARL SOPHIPI C/ Mme G... K... M. S... C... Copie exécutoir

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1