Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01213
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 19/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01213 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYXO N° MINUTE : 1 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01213
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 19/01213
AFFAIRE : N° RG 19/01213 N° Portalis DBVC-V-B7D-GJY5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 09 Décembre 2011 - RG n° 210000302 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01213
CA Basse-Terre, 29 juin 2020, RG 19/01213
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ SUR INCIDENT DU 29 JUIN 2020 RG N : No RG 19/01213 No Portalis DBV7-V-B7D-DEPY 1ère Chambre Décision au fond, origine commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de Pointe-à-Pitre, décision att
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