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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 19/01269

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 19/01269

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 19/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7D-J7GW En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b1ccdc6046d47493e55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 19/01269

    TJ Créteil, 26 août 2024, RG 19/01269

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 19/01269 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RKPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 26 AOUT 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ee9b56f16fd33ce318
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/01269

    CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 19/01269

    ARRET N°295 CPAM DE L'ARTOIS S.A.S. [4] C/ [R] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 19/01269 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HGVV - N° registre 1ère instance :

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2557c1ccb0008628bc3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01269

    CA Paris, 9 févr. 2024, RG 19/01269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01269 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B[Immatriculation 3] Décision déférée à la Cour : jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7253e49e4c2000838a739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1