Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 19/01277
TJ 2b033, 27 janv. 2026, RG 19/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 27 Janvier 2026 à : Me POLETTI, Me SEFFAR Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 SR JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/01277 - N° Portalis DBXI-W-B7D-CWAY Nature de l’affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 19/01277
TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 19/01277
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 19/01277 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GUOR Jugement Rendu le 29 AVRIL 2025 AFFAIRE : [P] [O] C/ [W] [R] CPAM DE COTE D’OR SA MAIF ENTRE : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 10] de nati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/01277
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 19/01277
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01634 du 22 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 19/01277 - N° Portalis DBW3-W-B65-V6LP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maît
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01277
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/01277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01277 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7E6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre
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