Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01279
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 19/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître SURIER-[Localité 11] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01279 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY7F N° MINUTE : 3 Requête du : 20 Juin 2018
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/01279
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 19/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 19/01279 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GUOT Jugement Rendu le 13 MAI 2025 AFFAIRE : [J] [F] épouse [Y] [R] [V] épouse [N] [E] [Y] [C] [N] C/ S.C.I. CORTON SANTE ENTRE : 1°) Madame [R] [V] épouse [N] née le [Date n
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01279
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/01279
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01279 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7E6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01279
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 19/01279
05 JUILLET 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 19/01279 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FHST [E] [G] / [H] [M] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Chris
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles