Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj21231 n° 19/01303
TJ 21231, 15 juin 2026, RG 19/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 19/01303 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GUPX NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE DU JUGE
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ca other ca_basse_terre n° 19/01303
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 19/01303
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°163 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 19/01303 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DEZB Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE du 2 Juillet 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01303
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 19/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [W] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01303 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZDZ N° MINUTE : 3 Requête du : 10 Juillet 2018 JUGEMENT re
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ca other ca_versailles n° 19/01303
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 19/01303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 19/01303 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S7YY AFFAIRE : [T] [C] épouse [M] ... C/ CPAM DE [Localité 14] ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01303
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 19/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01303 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FDR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01303
CA Metz, 5 sept. 2023, RG 19/01303
Arrêt n°23/00373 05 septembre 2023 ------------------------ N° RG 19/01303 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FBBR ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 août 2016 F13/00895 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01303
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 19/01303
N° RG 19/01303 N° Portalis DBVX-V-B7D-MGUM Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 29 janvier 2019 RG : 2018j1394 SARL [X] & ASSOCIES 'SHAM'S FOOD' C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème ch
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01303
CA Metz, 23 mai 2022, RG 19/01303
Arrêt n° 22/00303 23 mai 2022 --------------------- N° RG 19/01303 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FBBR ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 août 2016 F13/00895 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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