Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01309
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 19/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoire délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01309 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZEF N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 15 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 05 Jui
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01309
CA Angers, 9 avr. 2024, RG 19/01309
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01309 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQ3N jugement du 04 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/02055 ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : SARL LO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01309
CA Lyon, 29 juin 2023, RG 19/01309
N° RG 19/01309 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGU2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 janvier 2019 RG : 2016j01151 SAS CORIANCE C/ SARL DANFOSS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01309
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 19/01309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/01309 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVKR [X] [Z] C/ SCI 77 HF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Aurelie BERENGER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01309
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01309
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 847/22 N° RG 19/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SMKO CV/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 20 Mai 2019 (RG 18/00001 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01309
CA Grenoble, 5 sept. 2019, RG 19/01309
N° RG 19/01309 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J56V FP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-laure REBOUX-LEBON la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELAR
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