Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01312
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 19/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01312 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZEJ N° MINUTE : 7 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 13 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 19 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01312
CA Lyon, 14 sept. 2022, RG 19/01312
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01312 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGVB [I] C/ Société SCHINDLER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Janvier 2019 RG : F 17/02581 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01312
CA Bordeaux, 29 juin 2022, RG 19/01312
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01312 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5AP Société FERMENTALG c/ Monsieur [B] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 19/01312
CA Reims, 21 janv. 2020, RG 19/01312
ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 19/01312 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EWDI SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ P... SAS PB IMMOBILIER EMJ Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS SALIS DENIS -Maître Olivier PINCONCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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