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4 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 19/01332

    TJ 01053, 26 mars 2025, RG 19/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 19/01332 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FDB3 AFFAIRE : [E] / [U] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C] [E] n

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c21bda0e3a8e191fa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 19/01332

    TJ Nice, 22 août 2024, RG 19/01332

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SA PRIMA c/ [M] [I] N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/01332 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MEE5 Grosse délivrée à la SELARL RICHARD-LOMBARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c7920c5d90a4b0a70b1c48
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01332

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/01332

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01332 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d9078b63d05df130c39
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01332

    CA Metz, 26 avr. 2022, RG 19/01332

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 Avril 2022 MINUTE N° 22/00079 RG N° : 19/01332 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FBEF 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 15 Avril 201

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2e0bd20aa057d9f37a8

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