Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 19/01349
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 19/01349
JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 19/01349 - N° Portalis DBWV-W-B7D-DXH7 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Q] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 19/01349
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 19/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE du 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 19/01349 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IR6R 89B Objet du recours : FIE N°SS [Numéro identifiant 1] AT du 30/11/2015 DEMANDEUR M. [S] [T] Représenté par Maître Michel VINDIC, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS Socié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01349
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 19/01349
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03620 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01349 - N° Portalis DBW3-W-B66-V7B3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] représe
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 19/01349
CA Bourges, 29 sept. 2022, RG 19/01349
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 29 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01349
CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 19/01349
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01349 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMAT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01349
CA Lyon, 16 juin 2022, RG 19/01349
N° RG 19/01349 N° Portalis DBVX-V-B7D-MGX7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 24 janvier 2019 RG : 2017j1758 Société LYONNAISE DE BANQUE C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01349
CA Basse-Terre, 29 avr. 2021, RG 19/01349
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 343 DU 29 AVRIL 2021 No RG 19/01349 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DE5J Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 29 juillet 2019, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01349
CA Orléans, 18 sept. 2019, RG 19/01349
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 18 septembre 2019 numéro 35/2019 No RG 19/01349 et RG 19/01579 No Portalis No Portalis DBVN-V-B7D-F5G2 et No Portalis DBVN-V-B7D-F5TR Exp + GROSSES le 18 Septembre 2019 Me Angela Vizinho-Joneau la SCP Valerie Desplanques
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