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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/01354

    TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 19/01354

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01354 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-IBH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac850bcdc6046d47dfd9c6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/01354

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 19/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/01354 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZHE N° MINUTE : 26 Requête du : 30 Juillet 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître V

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0714ae7f54efd01094a68
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01354

    CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 19/01354

    N° RG 19/01354 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6CR N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN ' AVOCATS ASSOCIES la SELARL EUROPA AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff0290002ac605de15b63b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1