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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 19/01382

    TJ 74010, 16 avr. 2026, RG 19/01382

    Expédition conforme le Minute : 26/198 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 16 Avril 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 19/01382 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-EUT2 FR/SC DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de la COPROPRIETE L’INDIGO, représenté par son syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5fabcdc6046d474b178c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01382

    TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 19/01382

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6e32082b40ce99b66bed
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01382

    CA Caen, 26 juill. 2022, RG 19/01382

    AFFAIRE : N° RG 19/01382 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKFF   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 28 Mars 2019 - RG n° 16/01409 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : L' EARL DE LA HOGU

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d537e8fd1e05797fa1af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1