Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 19/01404
TJ 34172, 20 juin 2025, RG 19/01404
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/01404 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L6CN Pôle Civil section 3 Date : 20 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01404
CA Caen, 28 juin 2022, RG 19/01404
AFFAIRE : N° RG 19/01404 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKGO ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 28 Mars 2019 - RG n° 16/00004 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JUIN 2022 APPELANTE : Madame [D] [C] née l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01404
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01404
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 697/22 N° RG 19/01404 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNIA SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 06 Juin 2019 (RG F18/00224 -section ) RADIATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01404
CA Versailles, 14 janv. 2020, RG 19/01404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2020 N° RG 19/01404 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TAAS AFFAIRE : [B] [X] C/ CRCAM CENTRE OUEST RE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 20
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