Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj76540 n° 19/01438
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 19/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 SL/NG N° RG 19/01438 - N° Portalis DB2W-W-B7D-KEIE [J] [G] C/ Société [14] [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/01438
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 19/01438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 10.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01438 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZQE N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédur
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01438
CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01438
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01438 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERHC jugement du 05 Février 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 17/00274 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01438
CA Pau, 28 juin 2022, RG 19/01438
NA/CD Numéro 22/02563 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/01438 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HHT3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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