Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 19/01442
TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 19/01442
Expédition conforme le Minute : Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 23 Avril 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 19/01442 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-EUZH AL/SC DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de la copropriete [Adresse 1] representé par son syndic en exerc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 19/01442
TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 19/01442
N° RG 19/01442 - N° Portalis DBYV-W-B7D-FHGD - décision du 30 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N° RG 19/01442 - N° Portalis DBYV-W-B7D-FHGD DEMANDEURS : Monsieur [B] [D] né le 15 Février 1949 à [Localité 15] (LOIRE ATLANTIQUE) Professi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01442
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/01442
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01442 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBKR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2019 CONSE
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