Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 19/01476
TJ 41018, 2 juill. 2026, RG 19/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 19/01476 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DPUD N° : 26/00383 DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS DEFENDERESSES : S.A. LA MED
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tj Expertise tj75056 n° 19/01476
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 19/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la [25] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [27] à Maître [M] et au défendeur le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01476 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZTL N° MINUTE : 3 Requête du : 04 Septembre 2018
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01476
TJ Lyon, 2 oct. 2024, RG 19/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/01476 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T2GO Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 02 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01476
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/01476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01476 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7F6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2
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