Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/01534
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 19/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR au demandeur et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [16] à Maître [G] et au défendeur le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01534 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZXJ N° MINUTE : 5 Requête du : 24 Août 2018
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/01534
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 19/01534
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Mars 2025 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Do
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01534
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 19/01534
MARS / MS Numéro 22/03742 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 19/01534 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HH3N Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un comprom
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01534
CA Rennes, 15 juin 2022, RG 19/01534
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/01534 N° Portalis : DBVL-V-B7D-PS2O URSSAF BRETAGNE C/ SARL [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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