Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/01582 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_dijon n° 19/01582

    CA Dijon, 20 août 2026, RG 19/01582

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 19/01582 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FLG4 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Septembre 2019, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d413c195da062e0cd21c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01582

    TJ Lyon, 11 juill. 2024, RG 19/01582

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 66964141f5112d8edd057ecb
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01582

    CA Angers, 21 nov. 2023, RG 19/01582

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ND ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01582 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERRK Jugement du 28 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 14/04005 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 655ef9d7a23790831805169f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01582

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 19/01582

    ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1638/22 N° RG 19/01582 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPCU FB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Juin 2019 (RG 17/00554 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b7878b63d05df1306aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1