Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 19/01618
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 19/01618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 19/01618 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UP44 N° Minute : AFFAIRE [G] [P] agissant tant en son nom propre qu’en qualité de représentant habilité de Monsieur [Y] [L] - bénéficiant l’AJ TOTAL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/01618
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 19/01618
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 19/01618 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GJQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CHAMBERY en date du 11 Juillet 2019, RG 1117000831 Appelants M. [L] [F] [V] [M] né le 30 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/01618
CA Amiens, 14 févr. 2024, RG 19/01618
ARRET N°131 CANSS DES MINES C/ [Y] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 19/01618 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HHFR - N° registre 1ère instance : JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/01618
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 19/01618
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Mai 2023 N° RG 19/01618 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GJQ3 Appelants M. [H] [P] [O] [Z], et Mme [K] [B] épouse [Z], demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, av
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01618
CA Caen, 24 janv. 2023, RG 19/01618
AFFAIRE : N° RG 19/01618 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKVK ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 26 Avril 2019 - RG n° 16/04299 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTS : Madame [E] [I] ép
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