Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 19/01630
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 19/01630
N° Minute : 2C25/225 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 19/01630 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GJS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 13 Juin 2019, RG 15/00564 Appelant M. [F]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01630
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 19/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/01630 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T3NC DESISTEMENT du : 27 juin 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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